DUERL’établissement du Document Unique d’Évaluation des risques (DUER) est une obligation légale pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Souvent vécue comme une contrainte administrative supplémentaire dans la vie d’un dirigeant de PME, elle n’est pourtant pas à prendre à la légère. Dans ce billet, je mets en avant les enjeux cruciaux que sous-tend la rédaction du DUER et l’idée de transformer une contrainte en un véritable outil de pilotage des risques en entreprise.

1. Le DUER : que faut-il y faire figurer ?

Le DUER est un document unique pour lequel il n’existe pas de modèle imposé. Le législateur exige sa rédaction pour obliger les entreprises à identifier tout risque qu’un équipement de travail, un process ou un produit fait courir à ses salariés. Il a donc pour but d’identifier, classer selon la dangerosité des risques et aboutir à la mise en place d’actions de prévention et de protection des collaborateurs de l’entreprise.

Que doit-il comporter ? Un 1er volet important concerne un inventaire détaillé des risques identifiés dans l’entreprise. C’est un travail de collecte sur le terrain, puisqu’il s’agit bien souvent de lister les risques pour chaque activité et/ou poste de travail. Rappelons qu’une entreprise possédant plusieurs établissements, surtout avec des activités différentes, doit remplir pour chacun d’entre eux un DUER. Une fois les risques identifiés, ils doivent être classés, donc hiérarchisés en fonction de leur gravité et de leur fréquence.

In fine, et cela est capital, il doit comporter les actions de prévention proposées par l’entreprise pour limiter les risques et optimiser la santé des travailleurs. C’est pourquoi la rédaction de ce document est stratégique, car il s’agit bien souvent d’un gros travail préparatoire pour la mise en place d’un plan d’actions permettant de diminuer, voire supprimer les risques au travail.

2. Les enjeux du DUER

Les enjeux du DUER sont multiples. Sachez tout d’abord qu’en cas de manquement de l’établissement du DUER, le chef d’entreprise encourt une amende de 1.500 €, qui peut être majorée en cas de récidive. Sur ce point, le législateur indique : « L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans le DUER est passible d’une amende ».

Surtout, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs. Il peut être attaqué pour faute inexcusable : les conséquences financières peuvent être dramatiques et la responsabilité pénale du dirigeant engagée. Le DUER sert précisément à éviter ce genre de situation. C’est pourquoi le chef d’entreprise a tout intérêt à ne rien cacher lors de l’évaluation des risques pour mettre en place les bonnes mesures de protection et se prémunir de toute faute.

Pour réussir la rédaction du DUER, il est fortement recommandé de consulter les salariés. Sur le terrain, ils savent mieux que quiconque les risques auxquels ils sont exposés. D’ailleurs, il y a souvent une différence entre la théorie et la pratique, à savoir la manière dont une tâche doit s’effectuer et les méthodes et outils utilisés sur le terrain. En ce sens, le DUER peut être un catalyseur qui améliore le climat social de l’entreprise.

3. Un véritable outil de pilotage des risques

Puisqu’il propose des actions préventives pour limiter les risques préalablement listés, le DUER aboutit généralement à un plan d’action global. En matière de prévention, il débouche souvent sur un Plan Annuel de Prévention des risques professionnels (PAPRIPACT). Il s’agit donc pour le dirigeant et son entreprise d’une véritable opportunité de former, sensibiliser, faire évoluer les méthodes de travail pour une sécurité accrue au travail. La portée du DUER est donc stratégique, puisqu’il peut être le point de départ à la réduction des accidents du travail et à l’amélioration de la performance de ses salariés ! C’est un outil efficace de prévention de l’absentéisme.

Le DUER est aussi très impliquant, il ne s’agit pas d’un document figé, puisqu’il doit être mis à jour au moins 1 fois/an. Le but est de mettre en place des outils de reporting pour mesurer le risque résiduel et d’améliorer, progressivement, les conditions d’aménagement du travail. D’ailleurs, dès lors qu’une nouvelle information en lien avec l’évaluation d’un risque survient, le législateur oblige l’entreprise à remettre à jour le DUER. C’est pourquoi les modifications organisationnelles et techniques survenues en lien avec l’épidémie de Covid-19 doivent figurer dans votre DUER, pensez-y !

 

Pour conclure, je dirais que le DUER est un outil qui contribue à l’amélioration globale des conditions de travail, à condition d’y impliquer les salariés. Il nécessite une méthodologie éprouvée pour sa mise en œuvre, c’est pourquoi j’accompagne depuis des années des dirigeants de PME conscients de sa valeur stratégique, mais qui n’ont pas forcément le temps ou les moyens humains de le mettre en œuvre.

 

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