Hélène Colon est la fondatrice de la société AldebaRHan. Elle intervient comme Directrice des Ressources Humaines (DRH) à temps partagé dans des PME. Depuis une ordonnance du 22 septembre 2017, les délégués du Personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), la délégation du personnel (DUP) et le Comité d’hygiène et sécurité (CHSCT) sont fusionnés en une seule instance, le comité social et économique (CSE). La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises ayant un effectif salarié de plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Nous avons donc interrogé Hélène sur la 1ère étape à mener pour la mise en place du CSE, à savoir l’organisation des élections. Une étape qui doit se dérouler dans les règles de l’art et nécessite un savoir juridique ainsi qu’une présence opérationnelle.
Bonjour Hélène, merci de répondre à ces quelques questions qui vont nous permettre de comprendre votre savoir-faire opérationnel dans le cadre d’une mission qui vous a été confiée pour organiser et valider les élections du CSE dans une entreprise.
Hélène, quel était le contexte de votre intervention ?
H.C. : Un prestataire de santé spécialisé dans le suivi médical de patients atteints de diabète (entreprise de moins de 50 salariés) m’a contacté, car il souhaitait mettre en place pour la 1ère fois des élections du personnel. Je connaissais son avocate en droit social qui ne souhaitait pas s’occuper de ces élections et m’a recommandé. Ce client avait besoin d’un appui opérationnel pour la mise en place des élections du CSE, avec une présence physique sur le site, à chaque phase de l’élection.
Quelles sont précisément ces différentes étapes ?
H.C. : En général, 6 étapes sont nécessaires :
- Je commence par m’entretenir avec la Direction sur le contexte de l’élection, je me renseigne sur l’historique (élections précédentes, etc.). Puis j’explique le rôle du CSE dans l’entreprise, avant de détailler les différentes étapes du processus électoral et d’indiquer les besoins de présence physique à certains moments, les besoins nécessaires de fournitures (enveloppes couleur, courrier pour le vote par correspondance, urnes…).
- Nous travaillons ensuite sur un rétroplanning et sur les documents d’informations nécessaires.
- Je mets ensuite en place les documents : Préparation des listes électorales, envoi de courriers (information des salariés, convocation des syndicats), rédaction de notes et protocoles d’accord, formulaires CERFA à la fin de l’élection.
- Je prépare le protocole d’accord pré-électoral. Je suis présente sur place pour aider la Direction à négocier le protocole d’accord avec le ou les syndicats présents.
- J’échange, je conseille et réponds aux questions par email ou téléphone tout au long du processus.
- J’aide à formaliser et animer la 1ère réunion du CSE élu (ordre du jour)
Je veille toujours à apporter un éclairage juridique sur le rôle du CSE, car suivant la taille de l’entreprise (< ou > 50 salariés), les attributions ne sont pas les mêmes. Je suis aussi présente le jour des élections, aux 2 tours de scrutin. J’accompagne les équipes de façon très opérationnelle dans son organisation.
On se rend compte en effet de la préparation nécessaire à l’organisation de ces élections. Il n’y a pas de place pour l’improvisation. Y a-t-il des points en particulier que vous aimeriez aborder ?
H.C. : Dans le cas présent, il n’y avait pas de syndicat représenté. Mais, il se trouve qu’au moment de négocier le protocole d’accord, un représentant d’un syndicat extérieur à l’entreprise qui avait défendu les intérêts d’un salarié dans le cas d’une procédure disciplinaire, s’est présenté pour challenger la Direction sur le protocole. Il a ainsi posé beaucoup de questions, n’hésitant pas à appeler son syndicat en direct.
Mon expérience et mes compétences juridiques m’ont permis de répondre points par points aux questions et objections formulées par le représentant syndical. Sans mon intervention, le Directeur Opérationnel de la société présent ce jour-là aurait été dans l’incapacité de répondre aux questions. De plus, cette personne n’avait pas prévenu de sa venue.
Et donc, le processus électoral a-t-il pu avoir lieu normalement ?
H.C. : Oui, mais nous avons de nouveau eu la surprise de voir ce dirigeant syndical se présenter lors du second tour réservé à l’ensemble des salariés (pas d’organisation syndicale en lice au 1er tour). Encore une fois, nous n’avions pas été informés de sa venue. Il a de nouveau interrogé le processus électoral, se trompant d’ailleurs sur certains points précis du vote. J’ai pu une nouvelle fois lui apporter des réponses juridiques adéquates, sans aucune contestation possible.
Cette expérience est significative pour dire que des élections se préparent minutieusement, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise, un évènement inattendu est toujours possible. Mon rôle est de faire en sorte que le déroulement de l’ensemble du processus électoral se fasse dans les meilleures conditions possibles, dans le respect du cadre juridique.
Tout cela nécessite des connaissances juridiques, mais aussi un savoir-être dans les relations entre les différentes parties impliquées ?
H.C. : Oui, tout à fait. En tant qu’ancienne DRH, et depuis que je suis à mon compte, j’ai supervisé de nombreuses élections. Je possède l’expertise juridique nécessaire pour encadrer les élections d’un CSE. Chaque société est différente, chaque situation aussi, due aux événements de la vie de l’entreprise. Il faut donc être capable de s’adapter au contexte, à des interlocuteurs différents dont les intérêts ne sont pas les mêmes, et toujours faire preuve de vigilance ! Ce qui suppose de bonnes qualités d’écoute et de diplomatie.
Ma présence sert aussi à rassurer la Direction de l’entreprise. Nous construisons ensemble le dialogue social dans l’entreprise. Chose importante, au début de mon intervention, j’explique toujours ce que permet de faire un CSE. Les lois Macron par exemple, permettent de mettre en place dans les petites entreprises des accords via le CSE (par exemple, accords sur le temps de travail : annualisation et forfait jour, travail le dimanche). Ce qui peut m’amener à accompagner l’entreprise dans le cadre de l’activité du CSE.
